Bonnes pratiques éco citoyennes
Entretien des cours d’eau et fossés : le saviez-vous ?
Selon le régime de propriété d’un cours d’eau, l’entretien incombe à différents exécutants. Sur le bassin versant des Lacs médocains les cours d’eau étant principalement non domaniaux (privés), le propriétaire riverain est soumis à certaines obligations.
Les cours d’eau non domaniaux (privés)
Le riverain est propriétaire, au droit de sa parcelle, de la berge et du lit jusqu’à la moitié du cours d’eau. Le propriétaire riverain a donc l’obligation de maintenir une servitude de passage, pour permettre l’accès aux cours d’eau des agents ou personnels chargés de leur surveillance ou de leur entretien. Il lui incombe de procéder à un entretien courant du cours d’eau, en veillant à maintenir son profil d’équilibre, en permettent l’écoulement naturel des eaux et en contribuant à son bon état écologique retrait d’embâcles, entretien de la végétation des rives par élagage ou recépage…). Si le propriétaire riverain d’une rivière non domaniale n’assure pas son obligation d’entretien, la collectivité peut se substituer à lui dans le cadre d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG). Dans le cas d’un cours d’eau, toute intervention est potentiellement soumise à une procédure particulière (déclaration ou autorisation).Concernant les fossés, l’entretien revient en premier lieu au propriétaire du terrain. Toutefois, l’article L. 211-7 du Code de l’environnement permet aux communes d’invoquer le Code rural et de la pêche maritime pour pouvoir réaliser des travaux de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, lorsque ces travaux présentent un caractère d’intérêt général ou bien d’urgence.
