Le guide du riverain de cours d'eau, crastes et fossés autour des lacs médocains : Guide du riverain - version numérique

Ce guide s'adresse à tous, pour découvrir les enjeux, les orientations de gestion, les droits/devoirs, la réglementation autour des cours d'eau et crastes du bassin versant! 



Ni la loi, ni la réglementation n’ont précisé la notion de cours d’eau, mais il existe une définition jurisprudentielle, rappelée par une circulaire en 2005:
La présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine distingue un cours d’eau d’un canal ou d’un fossé creusé par la main de l’homme.
Un cours d’eau naturel à l’origine mais rendu artificiel par la suite reste un cours d’eau.
Un cours d’eau est également caractérisé par la permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année.


 
Le cours d’eau possède un fonctionnement complexe ; il permet non seulement l’écoulement des eaux et des sédiments de l’amont vers l’aval, mais a aussi un rôle écologique (vie et reproduction des espèces liées aux milieux aquatiques…), un rôle économique, un drainage naturel des terres, un rôle de régulation des crues... Il est protégé et régi par le Code de l’Environnement.


 
L’ensemble des cours d’eau du bassin versant des Lacs médocains sont des cours d’eau non domaniaux (privés), par opposition aux cours d’eau domaniaux faisant partie du domaine public.
 
Le fossé est un ouvrage artificiel, destiné à assurer des fonctions d’intérêt privé ou d’intérêt général : drainage des parcelles, notamment pour permettre des activités économiques (cultures agricoles, productions forestières), évacuation des eaux de chaussée pour la sécurité des usagers des routes, assainissement de la structure des chaussées pour leur pérennité. Il doit permettre l’évacuation des eaux sans nuire aux fonds amont et aval. Il est soumis aux articles 640 et 641 du Code civil.

Dans le cadre de l’intérêt général, le SIAEBVELG est maître d’ouvrage de l’entretien des grands émissaires (500 km de linéaire) : crastes principales, canal des étangs.
Les travaux sont confiés à des entreprises spécialisées sous la direction du technicien rivière. Suite à une étude sur les cours d’eau du bassin versant, le SIAEBVELG a établi un programme pluriannuel de travaux déclaré d’intérêt général par le Préfet en février 2019. Les communes entretiennent les crastes secondaires (1 000 km). Le reste du chevelu (fossés) est entretenu par les agriculteurs, les gestionnaires sylvicoles, la DFCI, etc.
 

Ce programme vise à intégrer dans la gestion, des éléments nouveaux de compréhension des fonctions physiques et écologiques des hydrosystèmes, dans le respect des nouvelles politiques institutionnelles et des impératifs environnementaux (SDAGE, PDPG, DOCOB, GEMAPI, PAZH, …). Elle doit aboutir à une meilleure lisibilité de la politique d’intervention du SIAEBVLEG et des communes en matière de gestion des milieux aquatiques.
Le résultat concret de la mise en place d'un nouveau programme est l'élaboration d'un document de gestion associé à un protocole de suivi et d'évaluation. Enfin, la constitution d'un dossier réglementaire de DIG (Déclaration d'Intérêt Général) permet au maître d'ouvrage d'engager des travaux présentant un caractére d'intérêt général ou d'urgence.